Conditions Générales d’Utilisation Acheteur

Montpellier, le 15/09/2021

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Les CGU Acheteur sont à l’attention des utilisateurs particuliers ou professionnels désireux de recourir aux services de la place de marché ALFRED en vue d’acheter des œuvres exposées sur le site.

PRÉAMBULE

La société ALFRED, SARL au capital de 10.000 Euros, dont le siège social est situé au 1 place Christophe Colomb à  Montpellier (34000), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro n° 890970874 (ci-après « ALFRED »), propose, sur le site www.alfred-art.com (ci-après le « Site »), une place de marché permettant à des acheteurs (ci-après l’« Acheteur ») après inscription, de rentrer, par l’intermédiaire d’ALFRED, en relation avec des professionnels du marché de l’art, galeries, marchands ou artistes (ci-après : le « Vendeur ») également inscrits qui présentent et mettent en vente des œuvres d’art originales (ci-après : les « Produits ») proposées à un prix ferme.

ALFRED peut être contacté aux coordonnées suivantes, notamment pour toute demande d’informations complémentaires : 

  • Adresse postale : ALFRED, 1 place Christophe Colomb, 34000 Montpellier
  • Téléphone : 09 80 65 47 10
  • Adresse électronique : contact@alfred-art.com

Pour utiliser le Site, l’Acheteur doit accepter de se soumettre aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU Acheteur ») sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de son inscription sur le Site.

Les ventes réalisées par l’intermédiaire du Site entre les Acheteurs et les Vendeurs sont quant à elles régies par les Conditions Générales de Vente du Site (ci-après les « CGV »).

1. OBJET 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation Acheteur ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ALFRED met à la disposition des Acheteurs des outils technologiques pour acheter des Produits proposés par des Vendeurs (ci-après le « Service »). Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site. Elles peuvent être complétées le cas échéant par des Conditions d’Utilisation Particulières, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

2. ACCÈS AU SITE

Le Site et les Services sont accessibles :

  • À toute personne physique ayant au moins 18 ans et disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site qu’avec l’accord de son représentant légal.
  • À toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

L’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’effectue lors de l’inscription par l’Acheteur sur le Site. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site.

4. INSCRIPTION SUR LE SITE

L’accès au Site est subordonné à l’ouverture d’un compte sur le Site. 

Tout Acheteur désirant pleinement bénéficier des services du Site et procéder à l’achat de Produits devra s’inscrire sur le Site en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L’ouverture d’un compte Client et l’utilisation du Site sont gratuits et sans obligation d’achat. 

L’Acheteur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée. L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte client ALFRED au nom de l’Acheteur (ci-après : le « Compte »). 

L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il fournit à ALFRED sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. L’Acheteur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Acheteur l’engagent dès leur validation.

L’Acheteur s’engage à mettre à jour ces informations dans son Compte en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés. L’Acheteur peut modifier ces informations, identifiants et mot de passe à partir de son compte sur le Site.

ALFRED pourra par ailleurs demander à l’Acheteur de lui fournir tout document ou élément d’information complémentaire nécessaire à la mise en œuvre des ventes et/ou des Services. L’Acheteur s’engage à lui fournir ces documents et informations dans les meilleurs délais.

L’Acheteur peut accéder à tout moment à son Compte après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe. Il est seul responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputée effectuée par L’Acheteur. Il doit immédiatement contacter ALFRED aux coordonnées mentionnées en préambule s’il
remarque que son Compte a été́ utilisé à son insu. Il reconnaît à ALFRED le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

5. DONNÉES PERSONNELLES

ALFRED collecte et conserve les données personnelles de l’Acheteur pour la bonne exécution des commandes. Les informations et données concernant l’Acheteur sont traitées par ALFRED. Sauf mention contraire, elles sont indispensables à la gestion de compte et de votre accès au Service. Les informations nécessaires à la livraison et à la facturation seront transférées au Vendeur à ces seules fins. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires incombant, le cas échéant, à ALFRED, et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services proposés. 

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés individuelles, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant traitées via le Site lors de la commande, ainsi que du droit de s’opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs en adressant une demande à l’adresse suivante : contact@alfred-art.com.

ALFRED pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées sur le Site www.alfred-art.com/mentions-legales/ dont l’Acheteur est expressément invité à prendre connaissance. Dans le cadre de la mise en œuvre du Service, ALFRED est amené à collecter et à traiter certaines données à caractère personnel des Acheteurs. A cette fin, ALFRED s’engage, à se conformer à la réglementation applicable aux données à caractère personnel et en particulier au règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 – ci-après : le « RGPD »). ALFRED s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures raisonnables permettant de se conformer à la réglementation applicable à la protection des données personnelles, en particulier au RGPD. 

ALFRED informe les Acheteurs que leurs données personnelles sont susceptibles d’être transmises au transporteur avec lequel ALFRED a contractualisé un partenariat dans le cadre de la bonne exécution des livraisons. L’acceptation de ces présentes Conditions Générales d’Utilisation engendre de facto l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation du transporteur.

6. COMPORTEMENTS PROHIBÉS

Il est strictement interdit d’utiliser le Site ou les Services aux fins suivantes :

  • L’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
  • L’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
  • L’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
  • L’envoi d’e-mails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
  • Les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
    l’utilisation du Site pour diffuser des informations ou liens redirigeant sur un site tiers,
  • L’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus, et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été́ conçus.

Il est strictement interdit aux Acheteurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du Site ALFRED.

Sont également strictement interdits : 

  • Tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,
  • Toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de ALFRED,
  • Tous détournements des ressources système du Site, 
  • Toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,
  • Toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, 
  • Tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de ALFRED ou des usagers de son Site, et enfin plus généralement,
  • Tout manquement aux présentes conditions générales.

Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

7. SANCTIONS DES MANQUEMENTS

En cas de manquement à l’une des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Acheteur, ALFRED se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

  • Suspendre l’accès au Site et aux Services de l’Acheteur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
  • Supprimer son Compte,
  • Supprimer tout Contenu mis en ligne sur le Site,
  • Publier sur le Site tout message d’information que ALFRED jugera utile,
  • Avertir toute autorité concernée,
  • Engager toute action judiciaire.

8. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES 

L’utilisation du Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, ou des traductions du Site dans des langues autres que le français et notamment celles relatives aux performances techniques ; aux temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ; et aux risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.

En conséquence, en l’absence de manquement de sa part, ALFRED ne pourra être tenue responsable d’un quelconque dommage éventuellement subi par un Acheteur, notamment et sans que cette liste soit limitative :

  • Des pertes d’exploitation ou d’informations, résultant d’éventuels dysfonctionnements, pannes, retards ou interruptions de l’accès au réseau Internet ; 
  • De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; 
  • Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; 
  • De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; 
  • De la perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée ; 
  • De tout dommage causé à l’ordinateur, PDA ou smartphone etc. d’un Internaute qui se connecte au Site ; 
  • De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité d’utiliser le Site ou ayant endommagé le système d’un internaute qui se connecte au Site ; 
  • De toute défaillance ou erreur manifeste (notamment technique, matérielle, logicielle, d’affichage de prix, de traduction etc…) ; 
  • De quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité d’utiliser le Site ou ayant induit en erreur un internaute qui se connecte au Site ; 
  • Des dommages indirects.

Il appartient à tout Acheteur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur l’équipement informatique qu’il connecte au Site, contre toute atteinte et d’être en mesure d’apprécier s’il est en présence d’une erreur manifeste quant aux informations affichées sur le Site (en adressant un e-mail via le formulaire de contact) afin que toute vérification utile puisse être effectuée, pour le cas échéant corriger les informations erronées.

La responsabilité d’ALFRED envers l’Acheteur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient exclusivement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects. La responsabilité d’ALFRED ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Service par l’Acheteur ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers au Service.

En utilisant le Site, l’Acheteur déclare qu’il est parfaitement informé des caractéristiques et contraintes de l’Internet, qu’il est seul responsable des informations qu’il donne dans le cadre de son compte sur le Site et de ses relations avec les autres utilisateurs du Service.

Enfin, ALFRED décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes que concluent les Acheteurs par l’intermédiaire de son Service avec les Vendeurs, auxquelles elle reste étrangère.

L’Acheteur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service.

L’Acheteur s’engage, à première demande y compris en cas de décision de justice non définitive, à indemniser et dédommager ALFRED de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais en ce compris les honoraires et frais de conseil que ALFRED devrait être amenée à supporter si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une réclamation ou d’une action liée à cette utilisation du Service par l’Acheteur.

9. DÉSINSCRIPTION

L’Acheteur peut se désinscrire du Site à tout moment, en adressant une demande à cet effet à ALFRED par e-mail, à l’adresse : contact@alfred-art.com. La désinscription est effective dans un délai maximum de 7 jours à compter de cette demande. Elle entraîne l’arrêt des envois d’e-mails de communication type promotions, newsletter, etc…

10. DURÉE ET VALIDITÉ DU CONTRAT 

L’Acheteur est soumis aux présentes CGU Acheteur dès son inscription sur le Site et jusqu’à la suppression de son compte, que celui-ci effectue ou non des transactions sur le Site. Les CGU Acheteur applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation des services du Site par l’Acheteur.

11. NULLITÉ PARTIELLE 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU Acheteur sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les parties conviennent que les tribunaux de Montpellier seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

Date d’entrée en vigueur : 15/09/2021.