Réduction d’impôts sur les sociétés

Avantages fiscaux pour les entreprises et professions libérales

BÉNÉFICIEZ DE RÉDUCTION D'IMPÔTS EN FAISANT ENTRER L'ART DANS VOS BUREAUX

Au-delà des valeurs positives véhiculées par une œuvre d’art, le leasing (Location avec Option d’Achat) offre de nombreux avantages économiques et fiscaux.

En complément de l’article 238 Bis du CGI, les solutions locatives d’Alfred représentent pour les entreprises, les professions libérales, une réelle opportunité de constituer une collection de qualité patrimoniale tout en bénéficiant de réduction d’impôts (IS ou IRPP).

Le leasing présente, pour les entreprises et les professions libérales, un intérêt financier et fiscal évident puisque la location est soumise au régime de droit commun des charges déductibles du résultat net (art 39-1 du CGI), ce qui diminue l’IS ou IRPP. 

L’utilisation du leasing pour l’acquisition d’œuvres d’art entre dans le cadre de la décoration et l’aménagement des bureaux au compte 6068 du plan comptable général. Les loyers versés en cours de contrat sont déductibles dans leur intégralité des résultats imposables de l’entreprise locataire.

Aviva BROOKS, The Games We Play #1, 2019, huile sur toile, (détail).

Aviva BROOKS est une artiste de la famille d'Alfred dont les œuvres sont disponibles sur la galerie www.alfred-art.com.​

Les Avantages Fiscaux et comptables de la loa

FINANCEMENT DE 100% DE L’INVESTISSEMENT

Les solutions de LOA permettent de financer 100% de l’investissement en œuvres d’art en bénéficiant des règles comptables de réduction d’impôts en vigueur. Le financement locatif évite toute sortie de trésorerie immédiate. Les entreprises échelonnent sur une période de 24 à 60 mois les coûts liés à leur projet artistique.

DÉFISCALISATION, RÉDUCTION D’IMPÔTS

Pour les entreprises et les professions libérales, la LOA a un réel intérêt fiscal et comptable. Les loyers sont soumis au droit commun des charges déductibles du résultat net. L’impôt sur les sociétés (IS) des entreprises ou impôts sur le Revenu (IRPP) des professions libérales se voit alors diminuer en raison des taux en vigueur.

ÉTALEMENT DES CHARGES

Contrairement à l’achat comptant, le leasing d’œuvres d’art (financement locatif) permet aux entreprises d’étaler les coûts d’acquisition sur plusieurs années. Un contrat de leasing n’impactera pas la trésorerie de l’entreprise.

CAPACITÉ D’EMPRUNT PRÉSERVÉE

Considérée comme une charge locative, la location n’altère pas les capacités d’emprunt des entreprises. Elles peuvent conserver leur capacité d’emprunt auprès de leur partenaire bancaire habituel en vue d’investissements stratégiques ou productifs.

Alfred RÉPOND À VOS QUESTIONS SUR Les RÉDUCTIONS D'IMPÔTS:

L‘art demeure une valeur refuge reconnue qui bénéficie dun régime fiscal et un comptable adapté. Grâce aux déductions d’impôts, le leasing d’œuvres d’art permet de créer une collection unique à l’image de l’entreprise. À lissue du contrat de LOA, le locataire contractant peut acquérir les œuvres d’art pour une valeur résiduelle minimale initialement définie. Laccès à des œuvres plus onéreuses est alors simplifié par le financement locatif qui génère un lissage des dépenses. En bénéficiant des avantages de défiscalisation des charges locatives, cela permet à un professionnel de se constituer une collection rapidement et à moindre coût.

Le leasing d’œuvres d’art favorise et encourage la création artistique. Il est un moyen efficace afin de véhiculer les valeurs de créativité et douverture dune entreprise, en complément de larticle 238 bis AB du code Général des impôts. 

Acquérir une œuvre dart en leasing correspond à une dépense de décoration et/ou aménagement de bureau (compte 6068 du PCG). Pour les professionnels soumis à limpôt, cette location est soumise au régime de droit commun des charges déductibles (Art. 39-1 du CGI).

Tableaux, sculptures, photographies, estampes: classiques ou contemporaines, anciennes ou modernes. Ainsi que mobiliers iconiques ou design, objets dart, artisanats dart…

Globalement, toutes les entreprises soumises à limpôt sur les sociétés (IS) peuvent bénéficier de ce dispositif: SA, SARL, EURL, SAS… De même que les sociétés, professions libérales ou indépendants soumis à limpôt sur le revenu (IRPP) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux BIC, ont accès à ce dispositif comptable.

À condition que les investissements restent en cohérence avec le chiffre daffaires de l’entreprise, le leasing d’œuvres d’art nimpose aucune restriction sur les montants investis. Quelque soit le montant de l’œuvre choisie, le financement locatif permet un accès plus simple aux investissements artistiques au sein de l’entreprise de façon à se constituer une collection unique à son image et à moindre coût. 

Les loyers mensuels sont présentés en hors taxe. C’est pour cela qu’une TVA de 20% sapplique à chaque loyer mensuel comme pour tout autre bien ou service. Selon la règle habituelle, les entreprises et professionnels récupèrent l’intégralité de cette TVA.

Les loyers ne peuvent être déduits que sils sont engagés dans lintérêt de la société.

Les œuvres doivent être présentées dans les locaux professionnels et placées dans un lieu ouvert au public ou aux salariés.

Les loyers ne doivent pas être excessifs au regard du chiffre daffaires de lentreprise.

Les œuvres dart en location doivent être assurées dès leur installation dans les locaux de lentreprise contre tout sinistre éventuel pendant toute la durée du contrat de LOA.

Les contrats proposés par Alfred incluent cette assurance obligatoire.