En complément de l’article 238 Bis du CGI, les solutions locatives d’ALFRED représentent pour les entreprises et professions libérales une réelle opportunité de constituer une collection de qualité́ patrimoniale en réduisant leurs impôts.
Les solutions de LOA permettent de financer 100% de l’investissement en œuvre d’art tout en bénéficiant des règles comptables de réduction d’impots en vigueur. Le financement locatif évite ainsi toute sortie de trésorerie immédiate. Les entreprises échelonnent sur une période de 13 à 60 mois les couts liés à leur projet artistique.
Pour les entreprises et les professions libérales, la Location avec Option d’Achat (LOA) d’œuvres d’art a un réel intérêt fiscal et comptable. Les loyers sont soumis au droit commun des charges déductibles du résultat net. L’impôt sur les sociétés (IS) des entreprises ou impôts sur le Revenu (IRPP) des professions libérales se voit alors diminué selon les taux en vigeur.
Contrairement à l’achat comptant, le leasing d’œuvres d’art (ou financement locatif) permet aux entreprises d’étaler les coûts d’acquisition d’une œuvre d’art sur plusieurs années. Un contrat de leasing n’impactera pas la trésorerie de l’entreprise.
Considérée comme une charge locative, la location n’altère pas les capacités d’emprunt des entreprises. Les entreprises peuvent conserver leur capacité d’emprunt auprès de leur partenaire bancaire habituel pour des investissements stratégiques ou productifs.
L’art demeure une valeur refuge reconnue qui bénéficie d’un régime fiscal et comptable adapté. Grace aux déductions d’impôts, le leasing d’œuvre d’art permet de créer une collection unique à l’image de l’entreprise. À l’issue du contrat de Location avec Option d’Achat (LOA), le locataire contractant a la possibilité d’acquérir les œuvres d’art louées pour une valeur résiduelle minimale initialement définie (option d’achat). L’accès à des œuvres plus onéreuses ainsi est simplifié par le financement locatif qui génère un lissage des dépenses. En bénéficiant des avantages de défiscalisation des charges locatives, les solutions de financements locatifs permettent à un professionnel de se constituer une collection rapidement et à moindre coût.
Le leasing d’œuvre d’art favorise et encourage la création artistique. Il est un moyen efficace pour véhiculer les valeurs de créativité et d’ouverture d’une entreprise, et ce, en complément de l’article 238 bis AB du code Général des impôts.
Acquérir une œuvre d’art en leasing correspond à une dépense de décoration et/ou aménagement de bureau (compte 6068 du PCG). Donc pour les professionnels soumis à l’impôt, cette location est soumise au régime de droit commun des charges déductibles (Art. 39-1 du CGI).
Tableaux, sculptures, photographie, estampes, classiques ou contemporaines, anciennes ou modernes, mobiliers iconiques ou design, objets d’art, artisanats d’art…
PME ou grandes sociétés, toutes les entreprises soumises à l’impôts sur les sociétés (IS) peuvent bénéficier de ce dispositif : SA, SARL, EURL, SAS… De même les sociétés, professions libérales ou indépendants soumis à l’impôt sur le revenu (IRPP) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux BIC ont accès à ce dispositif comptable.
Tant que les investissements restent en cohérence avec le chiffre d’affaires de l’entreprise, le leasing d’œuvre d’art n’impose aucune restriction sur les montants investis. Quelque soit le montant de l’oeuvre choisi, le financement locatif d’art permet un accès plus simple aux investissements artistiques au sein de l’entreprises pour constituer une collection unique à son image, à moindre coût.
Les loyers mensuels sont présentés en hors taxe. Une TVA de 20% s’applique à chaque loyer mensuel comme pour tout autre bien ou services. Selon la règle habituelle, les entreprises et professionnels récupèrent l’intégralité de cette TVA.
Les loyers ne peuvent être déduits que s’ils sont engagés dans l’intérêt de la société.
Les œuvres doivent être présentées dans les locaux professionnels et placées dans un lieu ouvert au public ou aux salariés.
Les loyers ne doivent pas être excessifs au regard du chiffre d’affaires de l’entreprise.
Les œuvres d’art en location doivent être assurées dès leur installation dans les locaux de l’entreprise contre tout sinistre éventuel pendant toute la durée du contrat de LOA.
Les contrats proposés par ALFRED sur la galerie en ligne inclut cette assurance obligatoire.
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ALFRED est immatriculé à l’ORIAS en qualité de Mandataire non exclusif en Opérations de Banque
et en Services de Paiement (MOBSP) sous le numéro 21002516
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