Réduction d’impôts sur les sociétés

Avantages fiscaux pour les entreprises et professions libérales

l'art en entreprise :
pourquoi faire ? QUELS AVANTAGES ?

Au-delà des valeurs positives véhiculées par une œuvre d’art, le leasing (location avec option d’achat) offre de nombreux avantages économiques et fiscaux.

En complément de l’article 238 Bis du CGI, les solutions locatives d’ALFRED représentent pour les entreprises et professions libérales une réelle opportunité de constituer une collection de qualité́ patrimoniale en réduisant leurs impôts.

Aviva BROOKS, The Games We Play #1, 2019, huile sur toile, 81 x 116 cm.

Aviva BROOKS est une artiste de la famille d'Alfred dont les œuvres sont disponibles sur la galerie www.alfred-art.com.​

Les Avantages Fiscaux et comptables de la loa

FINANCEMENT DE 100% DE L’INVESTISSEMENT

Les solutions de LOA permettent de financer 100% de l’investissement en œuvre d’art tout en bénéficiant des règles comptables de réduction d’impots en vigueur. Le financement locatif évite ainsi toute sortie de trésorerie immédiate. Les entreprises échelonnent sur une période de 13 à 60 mois les couts liés à leur projet artistique.

DÉFISCALISATION, RÉDUCTION D’IMPÔTS

Pour les entreprises et les professions libérales, la Location avec Option d’Achat (LOA) d’œuvres d’art a un réel intérêt fiscal et comptable. Les loyers sont soumis au droit commun des charges déductibles du résultat net. L’impôt sur les sociétés (IS) des entreprises ou impôts sur le Revenu (IRPP) des professions libérales se voit alors diminué selon les taux en vigeur.

ÉTALEMENT DES CHARGES

Contrairement à l’achat comptant, le leasing d’œuvres d’art (ou financement locatif) permet aux entreprises d’étaler les coûts d’acquisition d’une œuvre d’art sur plusieurs années. Un contrat de leasing n’impactera pas la trésorerie de l’entreprise.

CAPACITÉ D’EMPRUNT PRÉSERVÉE

Considérée comme une charge locative, la location n’altère pas les capacités d’emprunt des entreprises. Les entreprises peuvent conserver leur capacité d’emprunt auprès de leur partenaire bancaire habituel pour des investissements stratégiques ou productifs.

Alfred RÉPOND À VOS QUESTIONS SUR LES RÉDUCTIONS D'IMPÔTS :

Lart demeure une valeur refuge reconnue qui bénéficie dun régime fiscal et comptable adapté. Grace aux déductions d’impôts, le leasing d’œuvre d’art permet de créer une collection unique à l’image de l’entreprise. À lissue du contrat de Location avec Option d’Achat (LOA), le locataire contractant a la possibilité dacquérir les œuvres d’art louées pour une valeur résiduelle minimale initialement définie (option d’achat). Laccès à des œuvres plus onéreuses ainsi est simplifié par le financement locatif qui génère un lissage des dépenses. En bénéficiant des avantages de défiscalisation des charges locatives, les solutions de financements locatifs permettent à un professionnel de se constituer une collection rapidement et à moindre coût.

Le leasing d’œuvre d’art favorise et encourage la création artistique. Il est un moyen efficace pour véhiculer les valeurs de créativité et douverture dune entreprise, et ce, en complément de larticle 238 bis AB du code Général des impôts. 

Acquérir une œuvre dart en leasing correspond à une dépense de décoration et/ou aménagement de bureau (compte 6068 du PCG). Donc pour les professionnels soumis à limpôt, cette location est soumise au régime de droit commun des charges déductibles (Art. 39-1 du CGI).

Tableaux, sculptures, photographie, estampes, classiques ou contemporaines, anciennes ou modernes, mobiliers iconiques ou design, objets dart, artisanats dart…

PME ou grandes sociétés, toutes les entreprises soumises à limpôts sur les sociétés (IS) peuvent bénéficier de ce dispositif : SA, SARL, EURL, SAS… De même les sociétés, professions libérales ou indépendants soumis à limpôt sur le revenu (IRPP) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux BIC ont accès à ce dispositif comptable.

Tant que les investissements restent en cohérence avec le chiffre daffaires de l’entreprise, le leasing d’œuvre d’art nimpose aucune restriction sur les montants investis. Quelque soit le montant de l’oeuvre choisi, le financement locatif dart permet un accès plus simple aux investissements artistiques au sein de l’entreprises pour constituer une collection unique à son image, à moindre coût. 

Les loyers mensuels sont présentés en hors taxe. Une TVA de 20% sapplique à chaque loyer mensuel comme pour tout autre bien ou services. Selon la règle habituelle, les entreprises et professionnels récupèrent l’intégralité de cette TVA.

Les loyers ne peuvent être déduits que sils sont engagés dans lintérêt de la société.

Les œuvres doivent être présentées dans les locaux professionnels et placées dans un lieu ouvert au public ou aux salariés.

Les loyers ne doivent pas être excessifs au regard du chiffre daffaires de lentreprise.

Les œuvres dart en location doivent être assurées dès leur installation dans les locaux de lentreprise contre tout sinistre éventuel pendant toute la durée du contrat de LOA.

Les contrats proposés par ALFRED sur la galerie en ligne inclut cette assurance obligatoire.