En complément de l’article 238 Bis du CGI, les solutions locatives d’Alfred représentent pour les entreprises, les professions libérales, une réelle opportunité de constituer une collection de qualité patrimoniale tout en bénéficiant de réduction d’impôts (IS ou IRPP).
Le leasing présente, pour les entreprises et les professions libérales, un intérêt financier et fiscal évident puisque la location est soumise au régime de droit commun des charges déductibles du résultat net (art 39-1 du CGI), ce qui diminue l’IS ou IRPP.
L’utilisation du leasing pour l’acquisition d’œuvres d’art entre dans le cadre de la décoration et l’aménagement des bureaux au compte 6068 du plan comptable général. Les loyers versés en cours de contrat sont déductibles dans leur intégralité des résultats imposables de l’entreprise locataire.
Aviva BROOKS, The Games We Play #1, 2019, huile sur toile, (détail).
Aviva BROOKS est une artiste de la famille d'Alfred dont les œuvres sont disponibles sur la galerie www.alfred-art.com.
Les solutions de LOA permettent de financer 100% de l’investissement en œuvres d’art en bénéficiant des règles comptables de réduction d’impôts en vigueur. Le financement locatif évite toute sortie de trésorerie immédiate. Les entreprises échelonnent sur une période de 24 à 60 mois les coûts liés à leur projet artistique.
Pour les entreprises et les professions libérales, la LOA a un réel intérêt fiscal et comptable. Les loyers sont soumis au droit commun des charges déductibles du résultat net. L’impôt sur les sociétés (IS) des entreprises ou impôts sur le Revenu (IRPP) des professions libérales se voit alors diminuer en raison des taux en vigueur.
Contrairement à l’achat comptant, le leasing d’œuvres d’art (financement locatif) permet aux entreprises d’étaler les coûts d’acquisition sur plusieurs années. Un contrat de leasing n’impactera pas la trésorerie de l’entreprise.
Considérée comme une charge locative, la location n’altère pas les capacités d’emprunt des entreprises. Elles peuvent conserver leur capacité d’emprunt auprès de leur partenaire bancaire habituel en vue d’investissements stratégiques ou productifs.
L‘art demeure une valeur refuge reconnue qui bénéficie d’un régime fiscal et un comptable adapté. Grâce aux déductions d’impôts, le leasing d’œuvres d’art permet de créer une collection unique à l’image de l’entreprise. À l’issue du contrat de LOA, le locataire contractant peut acquérir les œuvres d’art pour une valeur résiduelle minimale initialement définie. L’accès à des œuvres plus onéreuses est alors simplifié par le financement locatif qui génère un lissage des dépenses. En bénéficiant des avantages de défiscalisation des charges locatives, cela permet à un professionnel de se constituer une collection rapidement et à moindre coût.
Le leasing d’œuvres d’art favorise et encourage la création artistique. Il est un moyen efficace afin de véhiculer les valeurs de créativité et d’ouverture d’une entreprise, en complément de l’article 238 bis AB du code Général des impôts.
Acquérir une œuvre d’art en leasing correspond à une dépense de décoration et/ou aménagement de bureau (compte 6068 du PCG). Pour les professionnels soumis à l’impôt, cette location est soumise au régime de droit commun des charges déductibles (Art. 39-1 du CGI).
Tableaux, sculptures, photographies, estampes: classiques ou contemporaines, anciennes ou modernes. Ainsi que mobiliers iconiques ou design, objets d’art, artisanats d’art…
Globalement, toutes les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) peuvent bénéficier de ce dispositif: SA, SARL, EURL, SAS… De même que les sociétés, professions libérales ou indépendants soumis à l’impôt sur le revenu (IRPP) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux BIC, ont accès à ce dispositif comptable.
À condition que les investissements restent en cohérence avec le chiffre d’affaires de l’entreprise, le leasing d’œuvres d’art n’impose aucune restriction sur les montants investis. Quelque soit le montant de l’œuvre choisie, le financement locatif permet un accès plus simple aux investissements artistiques au sein de l’entreprise de façon à se constituer une collection unique à son image et à moindre coût.
Les loyers mensuels sont présentés en hors taxe. C’est pour cela qu’une TVA de 20% s’applique à chaque loyer mensuel comme pour tout autre bien ou service. Selon la règle habituelle, les entreprises et professionnels récupèrent l’intégralité de cette TVA.
Les loyers ne peuvent être déduits que s’ils sont engagés dans l’intérêt de la société.
Les œuvres doivent être présentées dans les locaux professionnels et placées dans un lieu ouvert au public ou aux salariés.
Les loyers ne doivent pas être excessifs au regard du chiffre d’affaires de l’entreprise.
Les œuvres d’art en location doivent être assurées dès leur installation dans les locaux de l’entreprise contre tout sinistre éventuel pendant toute la durée du contrat de LOA.
Les contrats proposés par Alfred incluent cette assurance obligatoire.
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de 14h à 18h.
Alfred, première place de marché de vente et de leasing d’œuvres d’art en ligne a pour vocation de rendre l’art accessible au plus grand nombre, particuliers et professionnels. Alfred propose une sélection minutieuse d’artistes reconnus ou en devenir. Alfred accompagne plus spécifiquement les entreprises et professions libérales en leurs proposant un accès simple à un financement locatif adapté: le leasing d’œuvres d’art, une solution en ligne et en temps réel.
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ALFRED est immatriculé à l’ORIAS en qualité de Mandataire non exclusif en Opérations de Banque
et en Services de Paiement (MOBSP) sous le numéro 21002516
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