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Investissement artistique : quelle stratégie pour les entreprises ?

L’art est un investissement toujours plus attractif pour les entreprises, qui sont de plus en plus nombreuses à sauter le pas. Le législateur a prévu plusieurs dispositifs intéressants.

Les solutions locatives (LOA et LLD) représentent, pour les entreprises et professions libérales, une réelle opportunité de se constituer une collection d’œuvres d’art tout en bénéficiant d’un régime fiscal très avantageux, leur permettant de réduire leurs impôts. En effet, le régime des charges déductibles s’appliquent aux œuvres d’art dans le cadre de la location financière. Ainsi, lorsqu’une entreprise loue une œuvre d’art en contrepartie d’un loyer mensuel, calculé sur une période allant de 13 à 60 mois, les mensualités versées au titre du contrat de location sont comptabilisées en charges déductibles et diminuent l’impôt sur les sociétés. Au terme du contrat de location, l’entreprise a la possibilité de restituer l’œuvre ou d’en devenir propriétaire en levant l’option d’achat.

Les entreprises peuvent également bénéficier du régime fiscal de l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants prévu à l’Article 238 bis AB du Code Général des Impôts. Ce régime permet aux entreprises de déduire le montant total d’une œuvre d’art du résultat imposable par fraction de valeur égale, chacune ne devant pas dépasser la limite de 5% du chiffre d’affaires, à partir de la première année d’achat puis pendant les quatre suivantes. Ainsi, si une entreprise fait 500 000€ de CA, elle pourra déduire 2 500€/an, soit 12 500€ sur 5 ans. L’économie d’impôt annuelle maximale autorisée est de 700€, soit 3 500€ sur 5 ans. Le coût de revient réel de l’œuvre serait donc de 9 000€.

Pour en savoir sur tous les avantages comptables et fiscaux dont les sociétés peuvent bénéficier grâce aux solutions de financements locatifs, rendez-vous sur le site d’Alfred, Loueur d’Art.

Et pour plus d’informations sur le mécénat en entreprise, découvrez l’article publié par le Cercle K2 d’Ophélie Dantil, avocate spécialiste en fiscalité du marché de l’art.