LOCATION D’ŒUVRES D’ART

Alfred répond

À TOUTES VOS INTERROGATIONS

Les avantages d’Alfred ?

LA GESTION LOCATIVE

DÉDUIRE SES MENSUALITÉS

Pour les entreprises et les professions libérales, la LOA, LDD a un réel intérêt fiscal car la location est soumise au droit commun des charges déductibles du résultat net. Votre IS ou IRPP se voit alors diminuer.

ÉTALER SES CHARGES

Contrairement à l’achat immédiat ou échelonné, les financement locatifs vous permettent d’étaler les coûts d’acquisition d’une œuvre d’art sur plusieurs années et n’impactent pas la trésorerie de l’entreprise.

MAINTENIR SA CAPACITÉ D’EMPRUNTS

Considéré comme une charge locative, la location n’altère pas vos capacités d’emprunt.

Le haut du bilan, sera donc allégé !

CONSERVER SA PROPRIÉTÉ HORS BILAN

Grâce à la location, le financement de l’œuvre est dissocié de l’actif au bilan. Ainsi, lors de la revente, les œuvres financées ne sont pas cédées et vous en restez l’heureux propriétaire.

CONSTITUER SON PATRIMOINE

L’art : une valeur refuge qui bénéficie d’un régime fiscal privilégié. La location d’œuvres d’art permet donc de réalisez de réelles plus-values.

ACQUÉRIR À FAIBLE COÛT

À l’issue du contrat de location, vous avez la possibilité d’acquérir l’œuvre pour une valeur résiduelle minimale initialement définie.

Mais encore ?

CRÉER SA COLLECTION RAPIDEMENT

L’accès à des œuvres plus onéreuses est simplifié par la location qui génère un lissage des dépenses.

Se constituer une collection rapidement et à moindre coût devient un véritable jeu d’enfant.

ACCÉDER À UN GRAND NOMBRE D’ARTISTES

Tant que les investissements restent en accord avec votre chiffre d’affaire, le leasing n’impose aucune restriction sur les montants investis. De fait le leasing d’œuvres d’art permet un accès plus simple aux artistes choisis pour constituer une collection unique et à votre image. 

QUEL EST L’INTÉRÊT D’UN TEL MONTAGE ? 

Le leasing artistique favorise et encourage la création artistique. Il est un moyen efficace pour véhiculer les valeurs de créativité et d’ouverture d’une entreprise. Ce, en complément de l’article 238 bis AB du code Général des impôts. 

QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

Toutes les entreprise soumises à l’impôt sur les sociétés (SA EURL SARL ou  SAS) ou à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux BIC (SNC).

DE QUELLES DÉDUCTIONS BÉNÉFICIE T-ON ?

Acquérir une œuvre d’art en location correspond à de la décoration et/ou aménagement de bureau au compte 6068 du plan comptable général. Donc pour les professions libérales soumises à l’IS, cette location est soumise au régime de droit commun des charges déductibles (Art. 39-1 du CGI).

QUELLES SONT LES OBLIGATIONS LÉGALES ?
  • Les loyers ne peuvent être déduits que s’ils sont engagés dans l’intérêt de la société
  • Les œuvres doivent être placées dans un lieu ouvert au public ou aux salariés
  • Les loyers ne doivent pas être excessifs quant au chiffre d’affaire de l’entreprise
QUI SÉLECTIONNE ET FINANCE LES ŒUVRES ?

Plusieurs possibilités s’offrent à vous :

  • Vous avez craqué sur une œuvre de notre catalogue
  • Un artiste, une œuvre en particulier nous le recherchons pour vous
  • Un coup de cœur dans une galerie ? Nous finançons le leasing

Bien sûr ces points seront à évaluer en fonction des contraintes budgétaires.

QUI ET COMMENT ASSURER LES ŒUVRES ?

Comme tout bien d’une entreprise, une œuvre d’art doit être assuré dès une œuvre d’art doit être assurée dès son installation dans les locaux de l’entreprise. Dans le cadre d’un contrat de LOA ou LLD, les œuvres doivent obligatoirement être assurées contre tout risque potentiel durant toute la durée du contrat. Alfred peut vous conseiller et vous accompagner dans cette démarche.

QUELS TYPES D’ŒUVRES D’ART SONT FINANCABLES ?

Tous ! Tableaux, sculptures, estampes, classiques ou contemporaines, anciennes ou modernes, mobilier iconique, objet d’art, artisanat d’art…

QUELLES SONT LES DÉDUCTIONS POSSIBLES ?

En cas de location avec Option d’Achat comme de Location Longue Durée, les loyers sont considérés comme des charges d’exploitations 100% déductibles du résultat imposable (Art 39-1 du CGI). Pour les sociétés et professions libérales soumises à l’impôt sur les Sociétés (IS) cette location est soumise au régime de droit commun des charges déductibles. L’utilisation de ce type de financement pour l’acquisition d’œuvres d’art entre dans le cadre de la décoration de bureaux au compte 6068 du plan comptable général, au même titre que la location de végétaux, de mobilier, ou l’achat de tels éléments d’aménagement des espaces professionnels.

QUI A ACCÈS AUX DÉDUCTIBILITÉS DE CHARGE ?

Toutes les entreprises soumises à l’impôts sur les sociétés (IS) peuvent bénéficier de ce dispositif : SA, SARL, EURL, SAS… De même les sociétés ou professions libérales soumises à l’impôt sue le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux BIC (SNC) ont accès à ce dispositif comptable.

QUELLES RÈGLES DE TVA S’APPLIQUENT ? 

Les loyers mensuels sont présentés en hors taxe?. Une TVA de 20% s’applique à chaque loyer mensuel. COmme pour tout autre bien ou services