Conditions Générales d’Utilisation Vendeur

Montpellier, le 15/09/2021

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Les CGU « Vendeur » sont à l’attention des professionnels du marché de l’art (galeries, marchands, artistes) désireux d’exposer et vendre des œuvres sur la place de marché ALFRED.

PRÉAMBULE

La société ALFRED, SARL au capital de 10.000 Euros, dont le siège social est situé au 1 place Christophe Colomb à Montpellier (34000), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro n° 890970874 (ci-après « ALFRED »), propose, sur le Site alfred-art.com (ci-après le « Site »), une place de marché permettant à des acheteurs (ci-après l’« Acheteur ») après inscription, de rentrer, par l’intermédiaire d’ALFRED, en relation avec des professionnels du marché de l’art, galeries, marchands ou artistes (ci-après : le « Vendeur ») également inscrits qui présentent et mettent en vente des œuvres d’art originales (ci-après : les « Produits ») proposées à un prix ferme.

ALFRED peut être contacté aux coordonnées suivantes, notamment pour toute demande d’informations complémentaires : 

  • Adresse postale : ALFRED, 1 place Christophe Colomb, 34000 Montpellier
  • Téléphone : 09 80 65 47 10
  • Adresse électronique : contact@alfred-art.com

Pour utiliser le Site, le Vendeur doit accepter de se soumettre aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU Vendeur ») sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de son inscription sur le Site.

Les ventes réalisées par l’intermédiaire du Site entre les Acheteurs et les Vendeurs sont quant à elles régies par les Conditions Générales de Vente du Site (ci-après les « CGV »).

1. OBJET 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation Vendeur ont pour objet de définir les modalités et conditions d’exposition et mise en vente en ligne (ci-après le « Service ») proposées sur le Site et de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site. Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières, lesquelles complètent les présentes Conditions Générales d’Utilisation et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

2. ACCÈS AU SITE

Le Site et les Services sont accessibles :

  • À toute personne physique ayant au moins 18 ans et disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site qu’avec l’accord de son représentant légal.
  • À toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

En cas de dépôt d’une candidature par un artiste, une galerie ou un marchand sur le site ALFRED, l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation Vendeur s’effectue après que la candidature ait été acceptée par le comité de sélection d’ALFRED. Le Vendeur recevra un e-mail l’informant de l’acceptation de sa candidature et lui demandant d’accepter les CGU Vendeur par une validation en ligne.

Cas spécifique : en cas de création d’un compte Vendeur par les équipes d’ALFRED, le Vendeur recevra un e-mail l’informant que son compte Vendeur a été créé et lui demandant d’accepter les CGU Vendeur par une validation en ligne. 

Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Vendeur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site.

4. INSCRIPTION SUR LE SITE

L’accès au Site est subordonné à l’ouverture d’un compte sur le Site. Tout Vendeur désireux d’exposer et de vendre des Produits sur le Site devra en faire la demande en ligne en déposant sa candidature sur le Site. Le dossier de candidature nécessite de remplir le formulaire prévu à cet effet. Chaque demande de candidature sera étudiée par le comité de sélection d’ALFRED. ALFRED effectue une sélection minutieuse des Vendeurs afin d’assurer la qualité et la cohérence du catalogue des Produits proposés sur le Site. Tout candidat sera formellement informé par retour de la validation ou du refus de son inscription. ALFRED reste seul décisionnaire des critères de sélection des Vendeurs. ALFRED n’est pas tenu de communiquer ses critères de sélection ou de justifier ses choix. Le Vendeur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires dans le formulaire de candidature. Tout formulaire incomplet ne sera pas étudié. Toute validation de candidature par ALFRED entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom du Vendeur (ci-après : le « Compte »). Dès que la candidature du Vendeur est validée par le comité de sélection ALFRED, le Vendeur reçoit un e-mail avec des codes d’accès afin pouvoir se connecter à son Compte.

Le Vendeur garantit que toutes les informations qu’il fournit à ALFRED sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Le Vendeur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Vendeur l’engagent dès leur validation. Le Vendeur s’engage à mettre à jour ces informations dans son Compte en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés. Le Vendeur peut modifier ces informations, identifiants et mot de passe à partir de son compte sur le Site. ALFRED pourra par ailleurs demander au vendeur de lui fournir tout document ou élément d’information complémentaire nécessaire à la mise en œuvre des ventes et/ou des Services. Le Vendeur s’engage à lui fournir ces documents et informations dans les meilleurs délais. Le Vendeur peut accéder à tout moment à son Compte après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe. Il est seul responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par le Vendeur. Le Vendeur s’engage à ne pas divulguer ou transférer son compte, ses identifiants et mots de passe et est seul responsable de leur utilisation jusqu’à leur désactivation. Il doit immédiatement contacter ALFRED aux coordonnées mentionnées en préambule des présentes s’il remarque que son
Compte a été́ utilisé à son insu. Il reconnaît à ALFRED le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas. 

5. PRODUITS MIS EN VENTE

Le Vendeur peut proposer tous types d’œuvres originales à la vente : peintures, sculptures, photographies, dessins, estampes, mobiliers iconiques, objets d’art… Le Vendeur peut référencer autant d’œuvres qu’il le souhaite. Les œuvres mises en vente sur ALFRED doivent constituer des œuvres d’art au sens de l’Article 98A de l’Annexe III du Code Général des Impôts. Chaque Vendeur doit disposer sur les produits de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires pour les vendre.

Chaque Produit exposé et mis en vente devra être accompagné d’un certificat d’authenticité que le Vendeur joindra à la facture au moment de la vente.

Sont interdites notamment les œuvres à caractère diffamatoire, injurieux, raciste, xénophobes, obscènes, ou encore promouvant des activités illicites.

Le Vendeur s’engage à préciser les caractéristiques essentielles de chaque Produit dans une fiche technique figurant sur le Site et renseignée par le Vendeur préalablement à sa mise en ligne. Chaque fiche Produit sera rattachée à une fiche artiste que le Vendeur devra créer ou compléter si elle est déjà existante. La fiche artiste renseignera les éléments clés concernant l’artiste (nom, prénom, date de naissance, biographie, expositions individuelles ou collectives…) et sera accompagnée d’une photo en noir et blanc également téléchargée par le Vendeur. Le Vendeur peut modifier et mettre à jour ces informations. Les descriptifs des Produits mis en vente doivent être le plus complet possible et doivent présenter les qualités essentielles de l’œuvre et le prix. ALFRED ne pourrait pas mettre en ligne un Produit dont le descriptif est incomplet. Le Vendeur s’engage à ne pas communiquer de faux renseignements dans le but de nuire à l’Acheteur. Les champs suivants sont obligatoires : 

  • Artiste (nom, prénom)
  • Titre de l’oeuvre
  • Date ou Circa
  • Technique
  • Dimensions (avec et sans cadre)
  • Prix TTC
  • Présence d’une signature
  • Thème
  • Courant
  • Couleur Dominante

Chaque descriptif doit être accompagné de une à cinq photos de l’œuvre. Les photos d’œuvres doivent être prises de face, de pleine page et sans reflet (format JPEG, JPG ou PNG en haute définition). ALFRED ne pourrait pas mettre en ligne un Produit dont la photo serait de mauvaise qualité. ALFRED se réserve le droit de modifier le descriptif d’un produit mis en vente pour des raisons de cohérence éditoriale. De même, ALFRED se réserve le droit de ne pas mettre en ligne une œuvre qui ne serait pas conforme à l’esprit de la plateforme ou aux obligations du Vendeur. ALFRED peut également décider unilatéralement de retirer une œuvre de la plateforme selon les critères de son choix.

6. PRIX DES PRODUITS

Le prix de vente affiché sur le Site est déterminé par le Vendeur. Le prix affiché est toute taxe comprise selon les règles applicables au vendeur. ALFRED n’impose aux vendeurs aucune clause d’exclusivité. Néanmoins, si le Vendeur est déjà référencé sur d’autres galeries d’art en ligne, françaises ou étrangères ou si le Vendeur possède sa propre galerie ou boutique de vente en ligne, le Vendeur doit veiller à ce que le prix public affiché pour une même œuvre ne doit pas être plus élevé sur ALFRED que sur ces autres plateformes. 

7. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les Produits sont proposés à la vente sur le Site par le Vendeur, sous réserve de leur disponibilité. Le contrat de vente conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est soumis à la condition résolutoire que le Produit soit disponible ou que son offre soit acceptée. Le Vendeur devra confirmer à ALFRED par e-mail la disponibilité du Produit, l’acceptation et la validation de la commande dans un délai de 24 heures après la passation de la commande par l’acheteur. Dans l’hypothèse où le Produit ne serait plus disponible, un e-mail en informant l’Acheteur sera envoyé par ALFRED dans un délai de 48 heures, entrainant l’annulation de la commande.

Le fait pour le Vendeur de présenter des Produits sur le Site ne constitue pas une obligation de commercialisation, et ce notamment en cas de rupture de stock, d’indisponibilité des Produits ou d’impossibilité de procéder à la commercialisation des dits Produits, qu’elle qu’en soit la raison. En l’absence de confirmation de la disponibilité du/des Produit(s) et de la commande dans le délai susmentionné le contrat conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est automatiquement résolu et chacune des parties est libérée de ses obligations.

8. MODALITÉ DE FACTURATION 

Le Vendeur reste responsable de chaque transaction. Le Vendeur doit joindre au Produit une facture du montant total de la vente lors de l’expédition. La facture sera également téléchargée par le Vendeur directement dans l’espace Vendeur. La facture comportera les éléments suivants : le numéro d’inventaire de l’œuvre (facultatif), un descriptif complet de l’œuvre (nom de l’artiste, titre de l’œuvre, date de production, technique, dimensions, prix, présence d’une signature), une photo de l’œuvre prise de face, le montant TTC en Euros de l’œuvre.

Le paiement de l’œuvre sera réceptionné sur un compte dédié détenu par ALFRED et sera reversé au Vendeur par virement bancaire une fois le délai de rétractation de 14 jours écoulé conformément à la réglementation en vigueur dans la vente à distance.

Le Vendeur doit transmettre les coordonnées IBAN de son compte bancaire au moment de l’inscription. Cette information sera bien sûr confidentielle et entièrement sécurisée. 

9. CERTIFICAT D’AUTHENTICITÉ 

Le Vendeur devra accompagner la facture d’un certificat d’authenticité produit par la galerie ou l’artiste qui certifie que le Produit est une œuvre originale. Une version originale du certificat d’authenticité sera jointe à la facture et inclus dans le colis du produit et sera également téléchargée par le Vendeur directement dans l’espace Vendeur.

 Le certificat d’authenticité doit comporter quelques champs obligatoires : 

  • Date du certificat
  • Description précise de l’œuvre qui comprend : 
    • Nom et prénom de l’artiste 
    • Titre de l’œuvre
    • Date de production
    • Technique
    • Dimensions (avec et sans cadre)
    • Prix TTC
    • Présence d’une signature 
    • Photo prise de face
    • Cachet de la galerie, du studio de l’artiste ou de la personne en charge de la succession de l’artiste

10. LIVRAISON

ALFRED a développé un partenariat avec un prestataire spécialisé et reconnu dans le transport d’oeuvres d’art. Pour toute commande passée sur ALFRED, la livraison sera effectuée par ce partenaire. Fort de leur expertise et de leur connaissance du transport d’oeuvres d’art, ce transporteur prend en charge l’enlèvement des oeuvres auprès du Vendeur, réaliser l’emballage des oeuvres selon un cahier des charges stricte et effectue la livraison à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande. Le transport des oeuvres inclut également l’assurance clou à clou.

Après validation et paiement de la commande par l’Acheteur et confirmation de la disponibilité de l’oeuvre par le Vendeur, ce transporteur prendra contact par e-mail avec le Vendeur l’informant de la date et de l’heure auxquelles sera programmé l’enlèvement. Les œuvres exposées sur le site restent stockées chez le vendeur. ALFRED ne stocke aucune œuvre en propre. Nous demandons au Vendeur de préparer la facture et le certificat d’authenticité et de les joindre à l’oeuvre avant l’enlèvement.

11. FRAIS ET COMMISSION

Après validation des candidatures par ALFRED, l’inscription sur le Site est gratuite pour les professionnels du marché de l’art. Le référencement des produits est également gratuit. Les Vendeurs bénéficient d’un Site en permanence optimisé en référencement naturel, en fonctionnalité et en design grâce au savoir-faire des équipes techniques d’ALFRED. 

ALFRED se rémunère par une commission sur les ventes de Produits que le Vendeur réalise via le Site pour le service rendu de mise en relation. Les commissions sur ventes sont facturées par ALFRED au Vendeur.  

La commission sur vente est calculée en fonction du prix de vente public du produit affiché sur la plateforme. Le Vendeur reste seul décisionnaire du choix du prix de vente public affiché. Le prix de vente affiché sur la plateforme par le Vendeur inclus toutes les taxes. 

Les commissions sur vente sont exprimées hors taxe et sont majorées d’une TVA de 20%.

Le montant de la commission sur vente facturé par ALFRED est précisé dans des conditions Générales d’Utilisation Particulières communiquées au Vendeur lors de la validation de son Compte.

En acceptant les présentes CGU, le Vendeur reconnait avoir pris connaissance des Conditions d’Utilisation Particulières définissant les modalités de commissions sur vente et frais de dossiers de financement qui lui ont été communiqués au moment de la création de son Compte. ALFRED se réserve le droit de modifier, sous réserve d’acceptation par le Vendeur, les taux de commission et de frais appliqués. Le Vendeur serait averti par e-mail de toute modification des Conditions d’Utilisation Particulières soumises à acceptation. 

La commission est facturée par ALFRED au Vendeur dès validation de la commande sur le Site. Le paiement de la facture des frais de commission sur vente et des frais de dossier de financement est dû par le Vendeur à ALFRED 14 jours après la livraison. 

12. OBLIGATIONS DU VENDEUR

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, les Vendeurs s’engagent à respecter les obligations qui suivent.

Le Vendeur, s’il a la qualité de professionnel, est seul responsable de la mise en œuvre du droit de suite s’il décide de procéder ultérieurement à la revente de l’œuvre.

Le Vendeur est seul responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la mise à jour des informations qu’il fournit à ALFRED aux fins de mise en œuvre des Services, en particulier ses coordonnées.

Lorsque le Vendeur diffuse du contenu (descriptifs des produits, portrait d’artistes…), quelle qu’en soit la nature (rédactionnels, graphiques, audio, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par le Vendeur pour l’identifier sur le Site, ci-après désignés ensemble : les « Contenus ») dans le cadre des Services. Il est seul responsable de ces Contenus.

Le Vendeur garantit à ALFRED qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus. Il s’engage à ce que les dits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de ALFRED.

Le Vendeur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

  • Des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
  • Des Contenus contrefaisants ou constituant un plagiat d’une œuvre déjà existante, 
  • Des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
  • Des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
  • Des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
  • Et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

Le Vendeur s’engage à faire un usage strictement personnel du Site et des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

Le Vendeur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Compte qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.

13. COMPORTEMENTS PROHIBÉS

Il est strictement interdit d’utiliser le Site ou les Services aux fins suivantes

  • L’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
  • L’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
  • L’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
  • L’envoi d’e-mails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
  • Les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
  • L’utilisation du Site pour diffuser des informations ou liens redirigeant sur un site tiers, l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus, et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été́ conçus.

Il est strictement interdit aux Vendeurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du Site ALFRED.

Sont également strictement interdits : 

  • Tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,
  • Toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de ALFRED,
  • Tous détournements des ressources système du Site, 
  • Toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,
  • Toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, 
  • Tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de ALFRED ou des usagers de son Site, et enfin plus généralement,
  • Tout manquement aux présentes conditions générales.

Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

14. SANCTIONS DES MANQUEMENTS

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Vendeur, ALFRED se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

  • Suspendre l’accès au Site et aux Services du Vendeur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
  • Supprimer son Compte,
  • Supprimer tout Contenu mis en ligne sur le Site,
  • Publier sur le Site tout message d’information que ALFRED jugera utile,
  • Avertir toute autorité concernée,
  • Engager toute action judiciaire.

15. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES 

L’utilisation du Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, ou des traductions du Site dans des langues autres que le français et notamment celles relatives aux performances techniques ; aux temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ; et aux risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.

En conséquence, en l’absence de manquement de sa part, ALFRED ne pourra être tenue responsable d’un quelconque dommage éventuellement subi par un Vendeur, notamment et sans que cette liste soit limitative :

  • Des pertes d’exploitation ou d’informations, résultant d’éventuels dysfonctionnements, pannes, retards ou interruptions de l’accès au réseau Internet ; 
  • De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; 
  • Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; 
  • De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; 
  • De la perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée ; 
  • De tout dommage causé à l’ordinateur, PDA ou smartphone etc. d’un Internaute qui se connecte au Site ; 
  • De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité d’utiliser le Site ou ayant endommagé le système d’un internaute qui se connecte au Site ; 
  • De toute défaillance ou erreur manifeste (notamment technique, matérielle, logicielle, d’affichage de prix, de traduction etc…) ; 
  • De quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité d’utiliser le Site ou ayant induit en erreur un internaute qui se connecte au Site ; 
  • Des dommages indirects. 

Il appartient au Vendeur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur l’équipement informatique qu’il connecte au Site, contre toute atteinte et d’être en mesure d’apprécier s’il est en présence d’une erreur manifeste quant aux informations affichées sur le Site (en adressant un e-mail via le formulaire de contact) afin que toute vérification utile puisse être effectuée, pour le cas échéant corriger les informations erronées.

La responsabilité d’ALFRED envers le Vendeur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient exclusivement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects. La responsabilité d’ALFRED ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Service par le Vendeur ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers au Service.

En utilisant le Site, le Vendeur déclare qu’il est parfaitement informé des caractéristiques et contraintes de l’Internet, qu’il est seul responsable des informations qu’il donne dans le cadre de son compte sur le Site et de ses relations avec les autres utilisateurs du Service.

En outre, conformément à l’Article 6-I, 2 et 3 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, ALFRED ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par le Vendeur, notamment en ce qui concerne la description des Produits, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi.

Enfin, ALFRED décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes que concluent les Acheteurs par l’intermédiaire de son Site avec les Vendeurs, auxquelles elle reste étrangère.

Le Vendeur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.

Le Vendeur s’engage, à première demande y compris en cas de décision de justice non définitive, à indemniser et dédommager ALFRED de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais en ce compris les honoraires et frais de conseil que ALFRED devrait être amenée à supporter si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une réclamation ou d’une action liée à cette utilisation du Service par l’Acheteur.

16. DÉSINSCRIPTION

Le Vendeur peut se désinscrire du Site à tout moment, en adressant une demande à cet effet à ALFRED par e-mail, à l’adresse : contact@alfred-art.com. La désinscription est effective dans un délai maximum de 7 jours à compter de cette demande. Elle entraîne l’arrêt des mises en vente des œuvres renseignées par le Vendeur sur son compte.

17. DURÉE ET VALIDITÉ DU CONTRAT 

Le Vendeur est soumis aux présentes CGU Vendeur dès son inscription sur le Site et jusqu’à la suppression de son compte, que celui-ci effectue ou non des transactions sur le Site.

Les CGU Vendeur applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation des services du Site par le Vendeur.

18. OBLIGATIONS D’ALFRED

ALFRED investit du temps et des moyens pour œuvrer au développement de sa communauté d’acheteurs à travers une politique de communication soutenue : la lettre d’ALFRED, e-mails personnalisés, le journal d’ALFRED, les réseaux sociaux, les relations presse, évènements, partenariats, référencement dans moteurs de recherche…

19. NULLITÉ PARTIELLE 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU Vendeur sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

20. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les parties conviennent que les tribunaux de Montpellier seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

Date d’entrée en vigueur : 15/09/2021.